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Jeudi 23 Février 2012

Les Espace Info Energie et l’ADEME

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Des organismes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous renseigner sur les aides disponibles.Mis en place par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) en partenariat avec des collectivités, ce réseau vous permet de contacter des spécialistes. Ils vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement : quel type d’équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les prêts possibles, etc.
 
Pour connaître l’adresse de l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous : ww.ademe.fr/info-energie ou le n° Azur 0810 060 050 (prix d’un appel local).

Les documents à fournir

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La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et joindre le justificatif (facture). Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable pour 2011

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Le crédit d'impôt pour diminuer les dépenses énergétiques des logements est dénommé 'crédit d'impôt en faveur du développement durable' par l'Administration fiscale. Il autorise 13 à 45% de déduction fiscale pour les dépenses engagées concernant les économies d'énergie et les équipements en énergies renouvelables. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations ainsi que des liens utiles relatifs à cette disposition pour 2011.

Crédit d'impôt

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Les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt sont les chaudières à condensation, les pompes à chaleur (sauf air/air), les systèmes à énergies renouvelables (systèmes solaires), les chaudières à bois, les régulations de chauffages, les matériaux d’isolation, le raccordement à un réseau de chaleur ENR ou le diagnostique de performance énergétique.
Les dépenses doivent être effectuées dans votre résidence principale – neuve ou ancienne – cela dépend de l’équipement installé. Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu’ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans, peuvent également en bénéficier.
Cependant, l’équipement sélectionné doit avoir des performances énergétiques minimales conformes aux exigences fixées par l’Etat. Nos produits concernés par le crédit d’impôt disposent tous des critères exigés par l’Etat pour que vous puissiez bénéficier pleinement des avantages fiscaux. Taux crédit d'impôts applicables pour 2011

 
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